1
Logo

Déclaration d'accessibilité

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Dons en ligne | Inserm, https://don.inserm.fr/.


État de conformité


Dons en ligne | Inserm, https://don.inserm.fr/ est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n'a encore pas été audité.


Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 17 décembre 2021.

Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la plateforme des Dons en ligne de l'Inserm, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : contact-siteweb+dons@inserm.fr
Adresse : Inserm 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07